Resultados de la búsqueda

Para más opciones de búsqueda, vea Ayuda:Búsqueda.

Quizás quisiste decir: règnes budgétaire
  • Tribune (en francés). Consultado el 20 de diciembre de 2018.  «Dérapage budgétaire : ce qu’en dit Guy Abeille, le père des «3 %»». leparisien.fr (en francés)…
    4 kB (502 palabras) - 15:55 23 ene 2024
  • (BCR) (2015). mays-mouissi.com - Analyses économiques, financières et budgétaires orientées vers l'Afrique, ed. «Recensement Général de la Population et…
    11 kB (1081 palabras) - 20:43 25 jun 2022

Resultados de la Wikipedia en francés.

  • La règle d'or budgétaire est un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité…
    38 kB (4385 palabras) - 22:24 11 abr 2024
  • le principe d'universalité budgétaire ; le principe de sincérité budgétaire. Aussi appelée règle du produit brut ou règle de la non-contraction. Ce principe…
    12 kB (1510 palabras) - 11:20 1 oct 2022
  • on parle d’excédent budgétaire. En France, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, le solde budgétaire de l'année à venir fait…
    21 kB (2349 palabras) - 14:19 12 abr 2024
  • Pacte budgétaire européen États signataires du pacte budgétaire Membre de la zone euro (ratifié) Autres (ratifié) États membres n'ayant pas signé le Pacte…
    73 kB (5680 palabras) - 15:07 10 feb 2024
  • dans leur « processus budgétaire national » un « objectif budgétaire à moyen terme » respectant les critères du PSC. Ces règles devront être intégrées…
    23 kB (2781 palabras) - 11:40 30 mar 2024
  • cinq principes budgétaires sont : le principe d'annualité budgétaire : le principe d'unité budgétaire ; le principe de spécialité budgétaire ; le principe…
    10 kB (1267 palabras) - 11:25 1 oct 2022
  • d'une politique de rigueur peut passer par plusieurs canaux : politique budgétaire, politique fiscale, politique monétaire. Les mesures de rigueur ou d'austérité…
    15 kB (1862 palabras) - 11:52 18 abr 2024
  • globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire… et dont les principaux protagonistes sont les États…
    9 kB (1049 palabras) - 10:06 21 ene 2024
  • cinq principes budgétaires sont : le principe d'annualité budgétaire, le principe d'unité budgétaire, le principe de spécialité budgétaire, le principe…
    9 kB (1165 palabras) - 21:46 13 mar 2023
  • égard. La quasi-totalité des pays appliquent la règle de l'annualité budgétaire. Mais l'année budgétaire ne commence pas partout au même moment car il faut…
    14 kB (1836 palabras) - 11:03 1 oct 2022
  • pacte sont : les pays devraient intégrer une règle d'équilibre budgétaire parfois appelée en France « règle d'or » . La Cour de justice de l'Union européenne…
    112 kB (11 833 palabras) - 05:04 16 abr 2024
  • publiques, du flou des mesures envisagées. Le pacte budgétaire renforce la règle d’équilibre structurel, ou règle d’or, du pacte de stabilité et de croissance…
    265 kB (31 133 palabras) - 19:51 26 mar 2024
  • publiques 2015-2017 à 59,9 milliards d’euros. Le solde budgétaire est une comptabilité budgétaire. Les déficits peuvent aussi être exprimés en comptabilité…
    25 kB (2159 palabras) - 08:14 4 abr 2024
  • prétendu les faire figurer » En finances publiques françaises, un cavalier budgétaire est une disposition législative qui n'a pas sa place dans le cadre des…
    7 kB (985 palabras) - 07:10 26 nov 2023
  • financière et cadre comptable rénové Instruction budgétaire et comptable M57 Instruction budgétaire et comptable M52 (fr) Site du Ministère du Budget…
    10 kB (1354 palabras) - 19:05 28 nov 2023
  • politique budgétaire, où les concepts de règle d'or et de règles budgétaires émanant des traités européens sont des exemples de politiques de règles. Une étude…
    5 kB (544 palabras) - 11:26 16 jul 2023
  • vouloir défendre le « sérieux de gauche » pour restaurer la crédibilité budgétaire et financière de la France. Il souligne régulièrement l'importance de…
    81 kB (7284 palabras) - 09:35 4 abr 2024
  • homonymes, voir La Règle du jeu (homonymie). La Règle du jeu Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Règle du jeu est un film français…
    29 kB (3743 palabras) - 14:34 13 dic 2023
  • part de l'État, à un contrôle strict et permanent en matière technique, budgétaire et d'opérations comptables. Les opérations comptables sont effectuées…
    14 kB (1544 palabras) - 15:11 25 mar 2024
  • Ne doit pas être confondu avec Solde budgétaire de l'État en France. Pour la dette publique, voir Dette publique de la France. Cet article doit être actualisé…
    19 kB (1318 palabras) - 11:44 5 abr 2024
  • ressources humaines n'est pas possible. la possibilité de voter un règlement budgétaire pour la durée du mandat électif un recours accru à la pluriannualité…
    2 kB (208 palabras) - 07:58 14 oct 2023